Les différentes commissions et leur rôle

La Commission d'Attribution des Logements (CAL)

La commission est chargée d'attribuer nominativement chaque logement vacant figurant sur le patrimoine de METROPOLE HABITAT Saint-Etienne.

Elle est garante de l'application du réglement intérieur de la CAL.

Elle se réunit régulièrement (2 à 3 fois par mois) et est souveraine dans ses décisions.

La Commission d'Appels d'Offres (CAO)

Elle analyse les dossiers de candidatures et les offres des entreprises et désigne les attributaires des marchés passés par METROPOLE HABITAT Saint-Etienne.

Elle émet également des avis sur les avenants aux marchés passés.

Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cette loi "SRU" prévoit la création de Conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et des représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement et au moins une fois par an pour étudier les questions d'intérêt général telles que la gestion de l'immeuble, l'entretien, les travaux d'amélioration, la sécurité, les charges locatives...

La Commission Sociale

Les commissions sociales ont été créées pour associer les administrateurs aux préventions des impayés relatifs aux locataires pour lesquels une procédure d'expulsion locative a été engagée.

Elles permettent de trouver des solutions pertinentes adaptées aux situations des ménages en incident de paiement, notamment par la signature de plan d'apurement.

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