Traitement de la demande

Lorsqu'un logement correspondant à vos besoins est disponible, votre candidature est étudiée et pourra être proposée à la Commission d'Attribution des Logements (CAL).

L'examen de la demande tient compte du niveau des ressources, de la composition familiale, des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement du lieu de travail et de la proximité des équipements indispensables au demandeur (crèche, école, hôpital...).

La Commission d'Attribution des Logements est souveraine. Elle motive ses refus éventuels.

 

 

 

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